Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente en ligne, sur le site 1347 (https://1347.eu), entre [à compléter] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client »).

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. Les livraisons sont exclusivement effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Identité du vendeur

Les mentions légales complètes figurent sur la page mentions légales.

Produit

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit avant toute commande. Les photographies sont indicatives et les coloris peuvent varier légèrement selon les écrans.

Le produit est préparé et expédié par notre partenaire d’expédition, directement depuis son entrepôt, sans transiter par un stock détenu par le Vendeur. Pays d’expédition : Chine et Pologne.

Prix

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
• La livraison suivie est offerte.

Commande

La commande se déroule en trois étapes :

• le choix du coloris et de la quantité du produit ;
• la validation de la commande et le paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe ;
• la réception d’un e-mail de confirmation contenant un lien de suivi de commande.

Le contrat de vente est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Le produit étant expédié directement depuis l’entrepôt de notre partenaire, l’exécution de la commande est subordonnée à la confirmation de sa disponibilité : si la commande ne peut pas être honorée (rupture de stock, refus d’expédition), le Vendeur en informe le client par e-mail sans délai, le contrat est résolu de plein droit et l’autorisation de paiement est annulée ; ou, si le montant avait déjà été débité, il est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours au plus tard.

Chaque commande est limitée à 5 exemplaires du produit.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs du Vendeur et n’y est stockée.

Lors de la commande, la banque du Client autorise seulement le montant de la commande. Ce montant n’est débité qu’au moment où la commande est confirmée.

Si la commande ne peut pas être honorée, l’autorisation est annulée ou, si le montant a déjà été débité, il est intégralement remboursé, au plus tard dans un délai de 14 jours. Le Client est informé de cette annulation ou de ce remboursement par e-mail.

Livraison

Le délai de livraison estimé est de 3 à 10 jours, tel qu’affiché sur la fiche produit avant le paiement.

Le numéro de suivi du colis est envoyé au Client par e-mail.

Le produit doit être livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord particulier du Client. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au Client au moment de la livraison, c’est-à-dire lorsque le Client en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [à compléter]. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante : [à compléter].

Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le Client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle de la première de ces deux éventualités. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen (articles L221-24 et L221-25 du Code de la consommation).

Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : il livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que de ceux résultant de l’emballage ou des instructions de montage lorsque celles-ci sont prévues.

• Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de cette garantie.
• Pendant les vingt-quatre premiers mois, le Client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
• Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. S’il ne peut obtenir ni l’un ni l’autre, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) si le produit est impropre à son usage en raison d’un défaut caché. Il peut alors choisir de rendre le produit et d’obtenir le remboursement du prix, ou de le garder et d’obtenir une restitution partielle du prix. Ces garanties s’appliquent en complément du droit de rétractation.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à [à compléter]. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

[à compléter]

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le Client des dispositions impératives du Code de la consommation qui lui sont applicables.